Actualités
Quand la politique s’invite dans l’entreprise
Les faits Une Société reproche à un de ses salariés d’avoir fait du prosélytisme politique auprès de ses collaborateurs durant le travail. Après un évènement professionnel, le salarié avait remis le programme politique de son parti à une chargée de clientèle. Puis, il...
Activité sportive pendant un arrêt maladie et remboursement des IJ?
Les faits La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a réclamé à une salariée ayant bénéficié d'indemnités journalières afférentes à un arrêt de travail prescrit du 29 janvier au 30 mai 2018 puis du 30 mai au 2 septembre 2018, la somme de 3 097,79 € en raison de...
Clause de non concurrence nulle et sort de la contrepartie financière versée
Les faits Un salarié, attaché technico-commercial sédentaire comptoir de la Société Air France, a démissionné le 13 mars 2018. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an en France concernant le négoce, la distribution ou la...
Les relations intimes dans une même entreprise ne font pas bon ménage !!
Les faits Un salarié exerçait des fonctions de direction, chargé, en particulier, de la gestion des ressources humaines. Il avait reçu du Président du directoire de la Société diverses délégations en matière d'hygiène, de sécurité et d'organisation du travail ainsi...
Une démission rédigée par un tiers vaut-elle démission ?
Les faits Par lettre du 23 novembre 2017, rédigée par son épouse et signée par lui, un magasinier a informé son employeur de sa démission. Le salarié a demandé sa réintégration le 16 février 2018, ce que l’employeur a refusé. Contestant avoir eu la volonté claire et...
Heures supplémentaires et imputation sur le contingent annuel
Les faits Un directeur général adjoint, licencié, réclame le paiement de contreparties en repos dont il aurait dû bénéficier, du fait du dépassement de son contingent annuel des HS. Question ? Les heures supplémentaires ouvrant droit à un Repos Compensateurs de...