Les faits
La CPAM des Hauts-de-Seine notifie à un salarié un refus de prise en charge, au titre des accidents du travail, d’un malaise survenu, pendant le temps de travail, lors d’un entretien dans le bureau de la RRH. Le salarié conteste cette décision.
Il est débouté par les juges d’appel : il n’apportait aucun élément, en dehors de ses propres déclarations, démontrant l’existence d’un événement brusque et soudain survenu lors de l’entretien avec la RRH, l’entretien s’étant déroulé dans des conditions normales.
Question ?
Le malaise dans le bureau de la RRH pouvait-il être qualifié d’un accident du travail ?
Réponse
Oui, il s’agissait bien d’un accident du travail.
Dès lors que la victime avait fait un malaise aux temps et lieu de travail, la Cour d’Appel ne pouvait écarter la présomption d’imputabilité de l’accident au travail au motif que l’entretien, dans le bureau de la RRH, s’était déroulé dans des conditions normales.
Arrêt
Cass. 2ème civ. 19 octobre 2023, n° 22-13.275