Les faits Le conseiller du président d’une entreprise a été licencié le 17 avril 2018, pour faute lourde, en raison notamment de ses propos critiques et dénigrants visant la société et ses dirigeants, tenus lors d'échanges électroniques et par SMS envoyés au moyen de...
Droit du travail
Le versement erroné d’une prime pendant plusieurs années est-il créateur de droits ?
Les faits Une salariée avait perçu une prime d'ancienneté conventionnelle pendant plusieurs années (de 1994 à 2014). Mais son niveau de rémunération ne lui permettait pas de revendiquer le versement de cette prime d'ancienneté. En fait, il s'agissait d'une erreur de...
Absence de mention de l’avantage en nature sur le bulletin de salaire : quelles conséquences ?
Les faits Un salarié a été engagé, en qualité de contrôleur technique des véhicules poids lourds, à compter du 1er février 2016, par la société Vivauto PL. La société a mis à la disposition de son salarié, un logement gratuit, de 45m² tout équipé, dans un bâtiment de...
Pouvoir disciplinaire et visite médicale de reprise
Les faits Une directrice de magasin a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 avril 2017 puis a repris ses fonctions le 12 septembre 2017. Ayant commis des faits fautifs ce même jour, elle est mise à pied à titre conservatoire, puis licenciée le 26...