Actualités

Les faits Un chargé de clientèle est engagé, le 4 octobre 2004, par la société KPMG. Promu aux fonctions de chargé de clientèle superviseur, il a signé une convention de forfait annuel en jours le 31 décembre 2009. Le 23 décembre 2014, les parties ont conclu une...

Les faits Un ingénieur commercial conteste la validité de sa convention individuelle de forfait-jours car son employeur n’a pas organisé les entretiens de suivi de la charge de travail, comme le prévoyait la convention collective. Les juges déclarent la convention...

Les faits Une chargée d'affaires commerciales ayant conclu en 2011 une convention individuelle de forfait jours obtient la nullité de ladite convention : les dispositions de l’accord collectif d’entreprise, conclu en application de la convention collective des bureaux...

Les faits Une Société est placée en redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire. Une des salariés, licenciée pour motif économique, a saisi la juridiction prud'homale d’une demande en contestation de son licenciement. Pour elle, le gérant a commis...

Les faits 1er arrêt Un éducateur réclame le paiement d’heures supplémentaires : il faisait valoir que deux autres salariés n'avaient pas été remplacés au sein de l'équipe, qu'il travaillait habituellement environ 60 heures par semaine et il fournissait une liste de...

Les faits Le conseiller du président d’une entreprise a été licencié le 17 avril 2018, pour faute lourde, en raison notamment de ses propos critiques et dénigrants visant la société et ses dirigeants, tenus lors d'échanges électroniques et par SMS envoyés au moyen de...