Actualités
Ancienneté et calcul de l’indemnité de licenciement
Les faits Un employé chez Flunch est embauché le 1er avril 2000. Il est licencié et son préavis s’achève le 9 mars 2017. Son indemnité de licenciement a été calculée en prenant en compte une ancienneté de 16 ans, 11 mois et 8 jours. Question ? Une indemnité de...
Licenciement pour faute grave et maintien dans l’Entreprise
Les faits Un salarié a été engagé en qualité de responsable d'exploitation, statut cadre, le 1er mars 2016 dans l'Entreprise. Il est licencié pour faute grave par lettre du 22 décembre 2016 : en effet, il avait commis des erreurs de facturation, répétées pendant...
Fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires : accord collectif d’entreprise ou note de service ?
Les faits Un salarié a été engagé en qualité d'agent technique par une Société d'études et de réalisations techniques industrielles et publicitaires, le 1er septembre 1998. Il était, en dernier lieu, Responsable de production, statut cadre. Ayant démissionné le 28...
Départ en congé sabbatique sans réponse de l’employeur : faute grave ?
Les faits Une caissière chez Lidl est licenciée pour faute grave, pour abandon de poste. Elle avait demandé un congé sabbatique par lettres notifiées les 27 et 28 avril 2016 à l'employeur pour un départ au 1er mai 2016 (!) Fait important, l’employeur ne lui avait pas...
Quelle indemnisation pour un travail pendant un congé maternité ou un arrêt de travail : rappel de salaire ou dommages et intérêts ?
Les faits Une salariée a été engagée par une Fondation, à compter du 24 août 2009, en qualité de chargée de développement. Elle a exercé ensuite les fonctions de directrice régionale, au statut de cadre. La salariée ayant adhéré à un contrat de sécurisation...
Travail pendant un congé maternité – Une indemnisation est-elle possible ?
Les faits Une assistante de direction a bénéficié d’un congé maternité à partir de juillet 2014, puis d’un congé parental d’éducation jusqu’en août 2015. Elle a démissionné le 10 novembre 2017. Elle a demandé le paiement de dommages-intérêts pour violation de...