Les faits
Un directeur d’établissement est licencié à la fois pour insuffisance professionnelle et faute grave.
Il conteste son licenciement, faisant valoir que l’employeur ne peut pas mélanger deux motifs, disciplinaire et personnel, et que le motif disciplinaire l’emporte sur l’insuffisance professionnelle.
Question ?
Un employeur peut-il licencier un salarié en invoquant, dans la lettre de licenciement, à la fois un motif personnel et un motif disciplinaire ?
Réponse
OUI
L’employeur peut invoquer, dans la lettre de licenciement, des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu’ils procèdent de faits distincts et à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement.
La lettre de licenciement visait deux cas de licenciement, une insuffisance professionnelle et une faute : si le grief disciplinaire n’était pas établi, celui fondé sur l’insuffisance professionnelle était démontré. Le licenciement reposait donc sur une cause réelle et sérieuse.
Arrêt
Cass. Soc., 17 janvier 2024, n°22-19.733