Les faits
Un directeur général adjoint réclame le paiement de rappels de salaire car il restait joignable pour ses collaborateurs pendant son temps de déplacement professionnel. Il produit des attestations de ses collègues de travail démontrant que, lors de ses déplacements, il restait joignable pour ses collaborateurs qui pouvaient lui parler, aussi bien quand il se trouvait effectivement à l’étranger que durant son temps de voyage.
Question ?
Un salarié restant joignable pendant son temps de déplacement professionnel travaille-t-il ?
Réponse
La Cour de cassation ne répond pas à la question. Elle considère que les juges du fond doivent vérifier que tous les critères du temps de travail effectif sont remplis ; à savoir le salarié devait-il se tenir à la disposition de l’employeur et se conformait-il à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ?
Arrêt
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-11.708