Actualités

Les faits Le salarié avait adressé plusieurs courriers (10, 11 et 12 février 2015) aux termes desquels il précisait clairement qu’il se sentait menacé d’un licenciement et déposait sa candidature avec la négociation du Protocole d'Accord Pré-électoral, le 16 février...

Les faits La CPAM des Hauts-de-Seine notifie à un salarié un refus de prise en charge, au titre des accidents du travail, d’un malaise survenu, pendant le temps de travail, lors d’un entretien dans le bureau de la RRH. Le salarié conteste cette décision. Il est...

Les faits Une responsable marketing, en congés payés à l’issue de son congé maternité, est convoquée, le 16/01/2018, à un entretien préalable pour le 10/04/2018 en vue de son éventuel licenciement pour motif économique, soit plus de 10 semaines après la reprise...

Les faits Une salariée conteste le montant de son indemnité de licenciement. L’indemnité avait été calculée sans tenir compte de la durée du préavis. Le préavis lui avait été payé, mais elle en avait été dispensée. Les juges d’appel la déboutent. Question ?...

Les faits Une salariée est licenciée pour cause réelle et sérieuse. L’employeur lui reprochait de manifester un désaccord persistant sur les décisions concernant le report de ses congés payés, malgré l’accord d’entreprise sur le sujet et les nombreuses réponses qui...

Les faits Un salarié itinérant réclame le paiement de son temps de trajet domicile / 1er lieu de travail et dernier lieu de travail / domicile comme temps de travail effectif : il utilisait un véhicule de service équipé d'un dispositif de géolocalisation, il recevait...