Actualités
Test d’alcoolémie et de stupéfiants sur le lieu du travail
Les faits Un salarié conduisant un chariot élévateur a été impliqué dans un accident du travail : il a roulé, en reculant, sur le pied d’un autre salarié. À la suite de cet accident, des témoins font état de son attitude très distante, indifférente, et de son peu de...
Barème Macron validé une nouvelle fois !!
Barème Macron validé
Contestation d’une candidature frauduleuse aux élections du CSE
Les faits Le salarié avait adressé plusieurs courriers (10, 11 et 12 février 2015) aux termes desquels il précisait clairement qu’il se sentait menacé d’un licenciement et déposait sa candidature avec la négociation du Protocole d'Accord Pré-électoral, le 16 février...
Malaise du salarié dans le bureau de la RRH : Accident du travail ou pas ?
Les faits La CPAM des Hauts-de-Seine notifie à un salarié un refus de prise en charge, au titre des accidents du travail, d’un malaise survenu, pendant le temps de travail, lors d’un entretien dans le bureau de la RRH. Le salarié conteste cette décision. Il est...
Pas de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité
Les faits Une responsable marketing, en congés payés à l’issue de son congé maternité, est convoquée, le 16/01/2018, à un entretien préalable pour le 10/04/2018 en vue de son éventuel licenciement pour motif économique, soit plus de 10 semaines après la reprise...
Date de calcul de l’indemnité de licenciement : fin du préavis ou notification du licenciement ?
Les faits Une salariée conteste le montant de son indemnité de licenciement. L’indemnité avait été calculée sans tenir compte de la durée du préavis. Le préavis lui avait été payé, mais elle en avait été dispensée. Les juges d’appel la déboutent. Question ?...