Les faits Une Association gérant des établissements de santé avait demandé à son médecin psychiatre, suite à une réorganisation fonctionnelle, de travailler sur deux nouveaux sites différents, distants de 17 kms, comme le prévoyait son contrat de travail. Le salarié a...
Droit du travail
Clé USB personnelle et mode de preuve illicite
Les faits Une salariée, assistante commerciale, ayant 37 ans d’ancienneté, est licenciée pour faute grave : son employeur a trouvé sur son bureau, plusieurs clés USB, dans lesquelles figuraient de nombreux fichiers confidentiels de l’entreprise, dont certains relatifs...
Ancienneté et calcul de l’indemnité de licenciement
Les faits Un employé chez Flunch est embauché le 1er avril 2000. Il est licencié et son préavis s’achève le 9 mars 2017. Son indemnité de licenciement a été calculée en prenant en compte une ancienneté de 16 ans, 11 mois et 8 jours. Question ? Une indemnité de...
Licenciement pour faute grave et maintien dans l’Entreprise
Les faits Un salarié a été engagé en qualité de responsable d'exploitation, statut cadre, le 1er mars 2016 dans l'Entreprise. Il est licencié pour faute grave par lettre du 22 décembre 2016 : en effet, il avait commis des erreurs de facturation, répétées pendant...