Les faits
Une salariée est licenciée pour cause réelle et sérieuse. L’employeur lui reprochait de manifester un désaccord persistant sur les décisions concernant le report de ses congés payés, malgré l’accord d’entreprise sur le sujet et les nombreuses réponses qui lui avaient été données.
Elle est déboutée par les juges d’appel, qui relèvent que les griefs de remise en cause polémique des décisions de la société et de manque de respect à l’égard de la hiérarchie étaient caractérisés.
Elle conteste cette décision, faisant valoir une atteinte à sa liberté d’expression.
Question ?
Le licenciement portait-il atteinte à la liberté d’expression de la salariée ?
Réponse
Oui.
Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement.
Les juges doivent caractériser en quoi les propos tenus par la salariée comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs