Les faits
Un salarié conduisant un chariot élévateur a été impliqué dans un accident du travail : il a roulé, en reculant, sur le pied d’un autre salarié. À la suite de cet accident, des témoins font état de son attitude très distante, indifférente, et de son peu de réaction.
L’employeur a souhaité procéder à un contrôle d’alcoolémie et à un test de dépistage de stupéfiants, comme l’y autorise le règlement intérieur de la Société : celui-ci prévoit la possibilité d’imposer un contrôle d’alcoolémie aux salariés dont l’état serait de nature à exposer les personnes et les biens à un danger, et permet également un dépistage de drogue, lorsque l’état du salarié peut sembler lié à une consommation de stupéfiants (troubles de l’élocution, équilibre, comportement, non-respect des règles de sécurité).
Convoqué dans le bureau du directeur de site, le salarié s’est enfui en courant après avoir vu le test salivaire et l’alcootest, pour se rendre dans le bureau de l’assistante sociale, qui lui a expliqué, en présence d’un représentant du personnel, les raisons du test salivaire ou de l’alcootest et les conséquences d’un éventuel refus. Le salarié a cependant quitté le site sans se soumettre à ces tests.
Il a été licencié pour faute grave, pour avoir refusé d’effectuer un test de dépistage d’une consommation d’alcool ou de stupéfiants prévu par le règlement intérieur.
Question ?
Un salarié peut-il refuser un test d’alcoolémie ou un test salivaire ?
Réponse
Non, si les conditions pour recourir à ce test sont remplies.
La Cour juge que le salarié avait pleinement conscience que son employeur entendait procéder à un test salivaire et à un alcootest, et ne pouvait ni prétendre ne pas l’avoir compris ni se prévaloir ultérieurement du non-respect de son droit à se faire assister par un témoin, un tel droit ne pouvant être mis en œuvre qu’au moment de la réalisation du test.
Le refus du salarié de se soumettre à un test de dépistage, alors que les conditions prévues par le règlement intérieur étaient réunies et qu’il avait causé un accident au préjudice d’un autre salarié, rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait une faute grave.
Arrêt
CA Orléans, 30-11-2023 n° 22/00063
Et vous, le règlement intérieur de votre Société prévoit-il le recours au test d’alcoolémie et/ou salivaire? Dans la négative, contactez-moi, nous procéderons ensemble à sa modification.