Les faits Une directrice de magasin a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 avril 2017 puis a repris ses fonctions le 12 septembre 2017. Ayant commis des faits fautifs ce même jour, elle est mise à pied à titre conservatoire, puis licenciée le 26...
Muriel Pitiot
Ancienneté et différence de salaire de base
Les faits Après avoir été licenciée, une assistante commerciale saisit la juridiction prud’homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. Ayant une ancienneté de près de 6 ans, elle réclame notamment des dommages et intérêts pour...
Modification des conditions de travail et exécution du préavis
Les faits Une Association gérant des établissements de santé avait demandé à son médecin psychiatre, suite à une réorganisation fonctionnelle, de travailler sur deux nouveaux sites différents, distants de 17 kms, comme le prévoyait son contrat de travail. Le salarié a...
Clé USB personnelle et mode de preuve illicite
Les faits Une salariée, assistante commerciale, ayant 37 ans d’ancienneté, est licenciée pour faute grave : son employeur a trouvé sur son bureau, plusieurs clés USB, dans lesquelles figuraient de nombreux fichiers confidentiels de l’entreprise, dont certains relatifs...