Muriel Pitiot

Organisation de la visite médicale de reprise

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Les faits Un salarié a été engagé en qualité de guichetier le 1er mars 1982 par la Société Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de conseiller clientèle. Le salarié a été placé à plusieurs reprises en...

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Enregistrement et mode de preuve illicite

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Les faits Un salarié a déclaré avoir été victime, le 18 mars 2016, de violences verbales et physiques commises par le gérant de la société qui l’employait. Il a déclaré cette altercation en tant qu’accident du travail, la caisse primaire d'assurance maladie de la...

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