Les faits Au cours de l'année 2016, des salariés personnel navigant commercial (PNC) de la société Air France ont exercé leur droit de retrait : l'employeur a alors procédé à une retenue sur leurs salaires. Des syndicats professionnels de la Société ont saisi le TJ...
Muriel Pitiot
Quand la politique s’invite dans l’entreprise
Les faits Une Société reproche à un de ses salariés d’avoir fait du prosélytisme politique auprès de ses collaborateurs durant le travail. Après un évènement professionnel, le salarié avait remis le programme politique de son parti à une chargée de clientèle. Puis, il...
Activité sportive pendant un arrêt maladie et remboursement des IJ?
Les faits La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a réclamé à une salariée ayant bénéficié d'indemnités journalières afférentes à un arrêt de travail prescrit du 29 janvier au 30 mai 2018 puis du 30 mai au 2 septembre 2018, la somme de 3 097,79 € en raison de...
Clause de non concurrence nulle et sort de la contrepartie financière versée
Les faits Un salarié, attaché technico-commercial sédentaire comptoir de la Société Air France, a démissionné le 13 mars 2018. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an en France concernant le négoce, la distribution ou la...