Actualités
Départ en congé sabbatique sans réponse de l’employeur : faute grave ?
Les faits Une caissière chez Lidl est licenciée pour faute grave, pour abandon de poste. Elle avait demandé un congé sabbatique par lettres notifiées les 27 et 28 avril 2016 à l'employeur pour un départ au 1er mai 2016 (!) Fait important, l’employeur ne lui avait pas...
Quelle indemnisation pour un travail pendant un congé maternité ou un arrêt de travail : rappel de salaire ou dommages et intérêts ?
Les faits Une salariée a été engagée par une Fondation, à compter du 24 août 2009, en qualité de chargée de développement. Elle a exercé ensuite les fonctions de directrice régionale, au statut de cadre. La salariée ayant adhéré à un contrat de sécurisation...
Travail pendant un congé maternité – Une indemnisation est-elle possible ?
Les faits Une assistante de direction a bénéficié d’un congé maternité à partir de juillet 2014, puis d’un congé parental d’éducation jusqu’en août 2015. Elle a démissionné le 10 novembre 2017. Elle a demandé le paiement de dommages-intérêts pour violation de...
Travail au-delà des durées maximales de travail
Les faits Un salarié a été engagé en qualité de chauffeur. A la suite de son licenciement pour motif économique, il réclame des dommages et intérêts pour avoir travaillé au-delà de 48 heures par semaine, et au-delà de la durée moyenne de 44 heures sur 12 semaines...
Refus d’un CDI après un CDD et indemnité de précarité
Les faits Le contrat de travail à durée déterminée conclu par les parties expirait le 29 août 2021. La Société employeur a proposé à la salariée, le 14 juin 2021, un avenant de transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, bien que la...
Convention de forfait jours, heures supplémentaires et minima conventionnels
Les faits Un salarié, responsable de zone, est licencié et conteste la validité de sa convention de forfait jours : il réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies. Le Conseil des Prud’hommes annule le forfait et lui donne droit à des heures...